Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, la société étant une micro-entreprise de moins de 250 salariés ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, conformément à l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement fait office de point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité, adresse
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
• Données de projet : contenus, images et informations fournis pour la création du site web

3. Finalités du traitement

• Gestion de la relation client et suivi des projets via le Hub
• Exécution des prestations de création de sites web
• Facturation et gestion des paiements
• Messagerie client-prestataire
• Envoi de notifications liées au projet (avancement, facturation)
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

• Exécution contractuelle : gestion de l'abonnement et réalisation du site web
• Consentement : envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services
• Obligation légale : conservation des factures et documents comptables

5. Durée de conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données après résiliation : 3 ans (prospection commerciale)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants :

• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire
• Supabase : base de données et authentification
• Vercel : hébergement de la plateforme Hub
• Hostinger : hébergement des sites clients
• Gmail (Google) : envoi d'emails transactionnels
• Microsoft 365 : gestion des communications par email (envoi et réception)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel, Supabase, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par la certification au Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits : contact@cleanlystudio.fr — Délai de réponse : 30 jours.

9. Cookies

La plateforme Hub utilise les cookies suivants :

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, authentification renforcée, Row Level Security (RLS) sur la base de données, sauvegardes régulières.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr