Dernière mise à jour : 28 février 2026
Cleanlystudio — Théo Houguet, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 94450029700022. Contact : contact@cleanlystudio.fr
Les présentes conditions régissent la souscription aux services de création et d'hébergement de sites web proposés par Cleanlystudio sous forme d'abonnement mensuel.
Cleanlystudio propose trois formules d'abonnement :
Frais de mise en place : 990 EUR HT
Un montant unique de neuf cent quatre-vingt-dix (990) euros HT est facturé au titre de la conception, du développement et de la mise en ligne du site web. Ce montant est prélevé automatiquement au 30e jour, en même temps que la première mensualité d'abonnement.
Des modules complémentaires (addons) peuvent être souscrits en complément. Les tarifs incluent l'hébergement, la maintenance et le support selon la formule choisie.
Phase 1 — Engagement initial de 12 mois
La souscription à l'une des formules Cleanlystudio implique un engagement ferme d'une durée de douze (12) mois à compter de la fin de la période d'essai gratuit. Durant cette période, le tarif de la formule choisie s'applique.
Phase 2 — Abonnement Care & Hub (à partir du 13e mois)
À l'issue des 12 mois, l'abonnement bascule automatiquement vers la formule « Care & Hub » à tarif réduit :
Cette formule inclut l'hébergement, la maintenance technique, les mises à jour de sécurité et l'accès continu au Hub Cleanly. Le client conserve la pleine propriété de son site web (code source, contenu, design) dès le 13e mois.
Le client peut résilier l'abonnement Care & Hub à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client conserve son site web mais perd l'accès à l'hébergement, la maintenance et le Hub Cleanly.
30 jours d'essai gratuit — Sans engagement
Le client bénéficie d'une période d'essai gratuit de trente (30) jours à compter de la souscription. Pendant cette période, le client peut résilier sans frais et sans justification. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai (ni frais de mise en place, ni abonnement).
En cas de résiliation par le client pendant la phase d'engagement (mois 1 à 12) :
Indemnité de résiliation anticipée
Le client s'engage à verser une indemnité égale à cinquante pour cent (50%) du montant des mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement de 12 mois.
Exemple : pour un abonnement Recommandé (390 EUR/mois) résilié au bout de 4 mois, l'indemnité serait de : 8 mois restants x 390 EUR x 50% = 1 560 EUR.
Cette indemnité couvre les coûts de conception, développement et mise en place du site web déjà effectués par le prestataire.
Cleanlystudio s'engage à :
Le client s'engage à :
Pendant les 30 premiers jours suivant la souscription, le client bénéficie d'un essai gratuit. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. Le client peut résilier à tout moment durant l'essai, sans frais et sans justification.
Cleanlystudio s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de services et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Période d'essai de 30 jours
Cleanlystudio offre une période d'essai gratuit de trente (30) jours, supérieure au délai légal de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, le client peut résilier librement et sans frais. Aucun prélèvement n'est effectué durant l'essai. Cette période d'essai se substitue au droit de rétractation légal et offre une protection plus favorable au client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, émeute, incendie, grève générale, décision gouvernementale, panne généralisée des réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaque majeure. La partie affectée devra en informer l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
La responsabilité de Cleanlystudio ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de Cleanlystudio au titre du contrat ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Cleanlystudio ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de données, le préjudice d'image ou tout autre dommage consécutif ou incident.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de Cleanlystudio (contact@cleanlystudio.fr), le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation
Médiateur à désigner — Cleanlystudio est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur cette page dès sa désignation effective.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation prévue à l'article 16, les tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire seront saisis.
La souscription à une formule Cleanlystudio implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des articles avant la souscription.
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